1 POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNES PERSONNELLES
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Identité du responsable du traitement
L’association Roazur, immatriculée à Nice sous le numéro SIRET 913 951 877 00012 dont le siège social est a Nice, France. Représentée par Annemarie Hoarau, entrepreneur, agissant en qualité de Président.
Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles Madame Annemarie Hoarau, Présidente ROAZUR.
Adresse électronique : roazur06@gmail.com
Siège social a Nice, France
Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet www.roazur.fr (ci-après le « Site »), clients, prospects, abonnés et membres des réseaux d’affaires de l’association (ci-après les « Personnes concernées »).
Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes :
-les données relatives à l’identification des Personnes concernées (nom, prénom, fonction professionnelle, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
-les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un membre ;
-toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution d’un dossier d’adhésion d’un Membre.
Destinataires
Dans le cadre de ses activités liées à la gestion de ses évènements , ROAZUR peut être amenée à partager les données personnelles des personnes inscrites avec les co-animateurs de ces évènements, notamment pour permettre à ces derniers d’envoyer de la prospection commerciale. Ce partage de données n’est cependant réalisé qu’après information et accord express et préalable de la personne concernée.
Bases légales des traitements de données à caractère personnel
ROAZUR collecte des données à caractère personnel des Personnes concernées sur la base soit (i) du consentement exprès de ces derniers, soit (ii) sur la base d’un contrat, soit (iii) sur la base d’une autorisation légale.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– contacte ROAZUR afin de bénéficier d’une assistance, de conseils juridiques, plus généralement de tout type de service réalisé par l’association
– crée un compte Utilisateur sur le Site
– passe une commande de service en ligne ou à un abonnement sur le Site
– s’inscrit à la newsletter
– s’inscrit à une formation, à un évènement, à une conférence organisée ou animée par ROAZUR
– utilise le formulaire de contact du Site
– entre en relation d’affaires avec ROAZUR ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels
Durées de conservation
Principe : les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement automatisé sont conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
Gestion des comptes Utilisateurs du Site – Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur
Gestion de la facturation Client – 10 ans
Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs – 3 ans à compter de la collecte
Constitution et gestion de fichiers Prospects et membre des réseaux d’affaires – 3 ans à compter de la collecte
Gestion des abonnements conclues en ligne – Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle
Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale – 3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic
Dérogation au droit d’information
Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, ROAZUR n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel.
Droit des Personnes concernées
La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement. Elle peut exercer ces droits en s’adressant à ROAZUR à l’adresse suivante : roazur06@gmail.com.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.